30 décembre 2009

Garde partagée - Projet de loi canadien

Un projet de loi visant à favoriser le partage du rôle parental à temps égal a été déposé au Parlement canadien. Il s’agit entre autres de reconnaître que l’intérêt pour l’enfant est de passer du temps avec ses deux parents. La notion de « garde d’enfant » serait remplacée par celle de « temps parental ». Un tel changement est - selon moi - porteur de sens. j'aurai l'occasion de revenir là-dessus dans un prochain message en 2010 et aussi d'apporter quelques commentaires plus personnels sur ce projet de loi.

Là, il faut maintenant en parler avec nos amis et ouvrir un large débat dans la société québécoise et canadienne.
On peut aussi partager notre opinion avec notre député. Pour connaître son député : cliquer ici. Envoyez-lui une petite lettre - ou un courriel – l’invitant à appuyer le projet de loi C-422. Je vous signale que poster une lettre pour un(e) député(e)(e) à son adresse d'Ottawa est un service offert gratuitement. Donc, inutile de mettre un timbre. Sachez aussi que les courriels ont habituellement moins d'impact. Mais, vous pouvez aussi envisager cette solution.

Voici un modèle tout simple de lettre que vous pouvez modifier :

(Le nom du député / ministre ici)
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Objet : Projet de loi C-422 qui modifie la loi sur le divorce

Je vous signale mon appui au projet de loi C-422 qui modifie la loi sur le divorce. Ce projet vise à favoriser l’engagement des deux parents en privilégiant notamment le partage à temps égal du rôle parental et amenant aussi certaines modifications connexes.
Par la présente, je vous demande de voter en faveur de l’adoption du projet de loi C-422.

Merci à l’avance pour votre appui,
Votre signature - Votre nom et adresse complète


On peut poursuivre notre action en écrivant aussi au Premier ministre (le très honorable Stephan Harper) et au Ministre de la Justice (l'honorable Robert Nicholson). Si vous recevez une réponse, je vous inviterais à me la signifier pour que je puisse la mentionner sur ce blogue.

Dans le même sens, vous pouvez aussi imprimer et signer une pétition québécoise qui demande une nouvelle approche en matière de garde partagée. Pour accéder à la pétition : cliquer ici. [Autre texte concernant cette pétition]

1 commentaires:

  1. Pour votre information, l’Action des nouvelles conjointes / nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) appuie ce projet de loi qui définit que l’« intérêt supérieur de l’enfant » est d’avoir des contacts importants en terme de temps avec chacun de ses deux parents.

    Voici le lien qui donne accès au site de l’ANCQ et à l’information : http://www.ancq.qc.ca

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